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Avis Juridique

Dernière révision le 27 janvier 2023

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

Vous êtes en train de visiter le site web https://www.turiahotels.es/fr/ propriété de HOTEL TURIA SA, dont le siège social se trouve à C/ PROFESOR BELTRAN BAGUENA Nº 2 (46009 VALENCIA) VALENCIA, avec le numéro d’identification fiscale A46388245, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Valence, au volume 4536 Folio 84, feuille de section V-26.844, 4e inscription, ci-après dénommé le Titulaire.

Vous pouvez contacter le titulaire par l’un des moyens suivants:

Par le présent document, nous vous informons des conditions d’accès et d’utilisation du site web et/ou de l’application du Titulaire, ainsi que des services et contenus associés. L’accès ou l’utilisation de toute personne intéressée implique l’acquisition de la condition d' » utilisateur  » et, avec cette condition, une série de droits et d’obligations.

Aux fins décrites ci-dessus, nous vous informons qu’il est de votre responsabilité d’accéder aux conditions légales insérées dans ce site Web, ainsi qu’aux politiques de confidentialité, aux cookies ou, le cas échéant, aux conditions de vente et de les lire attentivement. Nous vous recommandons: a. De les consulter chaque fois que vous avez l’intention d’accéder ou d’utiliser les services et le contenu du site et b. D’en imprimer ou d’en conserver une copie sur votre système.

Ce site web donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « le contenu ») sur Internet appartenant au propriétaire ou à ses concédants de licence et auxquels l’utilisateur peut avoir accès.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l’utilisateur peut se voir attribuer un mot de passe dont il est également responsable et qu’il s’engage à utiliser de manière diligente et confidentielle.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (par exemple, les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que le propriétaire offre à travers son portail et, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande racistes, xénophobes, pornographiques ou illégaux, ou tout contenu ou propagande faisant l’apologie du terrorisme ou violant les droits de l’homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
  • Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site Web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires ou pour tout usage commercial, en particulier pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le titulaire se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. En tout état de cause, le Titulaire n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de forums, de chats ou d’autres outils de participation.

Toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité.

Le propriétaire détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, photographies, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du propriétaire, sont expressément interdites.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services se fait sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre d’exemple, le Propriétaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants:

  • La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus et sa qualité ou interopérabilité.
  • La finalité du site web par rapport aux objectifs de l’utilisateur.
  • La violation de la législation en vigueur par l’utilisateur ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.
  • L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible susceptible d’endommager le système informatique de l’utilisateur ou de tiers. Il incombe en tout état de cause à l’utilisateur de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
  • L’accès frauduleux aux contenus ou aux services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
  • Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages causés aux utilisateurs lorsqu’ils sont dus à des défauts ou à des déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
  • Les dommages et les pertes résultant de circonstances imprévues ou de force majeure.

Dans le cas où il existe des forums, l’utilisation du même espace ou d’autres espaces similaires, il convient de garder à l’esprit que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’Utilisateur qui les envoie, ce dernier étant le seul responsable de ces messages. Par conséquent, le Propriétaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications inopinées qu’il juge appropriées à son site Web, de modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par l’intermédiaire de ce dernier, ainsi que la manière dont ils sont représentés ou situés sur son site Web.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

Dans le cas où https://www.turiahotels.es/fr/ comprendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le Titulaire n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas, le Titulaire n’assumera la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site Internet externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, la précision, l’exhaustivité, l’exactitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout élément ou information contenu dans l’un de ces hyperliens et autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Le propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans avertissement préalable, à sa demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu de cet avis légal.

Le propriétaire poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

Les relations entre le Titulaire et l’Utilisateur sont régies par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant du présent avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux espagnols du consommateur et de l’utilisateur qui sont compétents.

Ce site Web est destiné aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre leurs données personnelles. Nous vous informons que si une telle circonstance se produit, le Propriétaire ne sera pas responsable des éventuelles conséquences qui pourraient découler du non-respect de l’avis énoncé dans la présente clause.

Le Titulaire a contracté un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web. Ce certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site web, quelle que soit l’information qui est transmise, par exemple, depuis l’un des formulaires de contact du site web vers le serveur ou les données introduites pour l’abonnement à des bulletins d’information, l’accès à des zones protégées, etc.

L’adresse du site apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.

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